Loi de finances 2018 : le malus sera durci

Contrairement au malus pour les véhicules d’occasion, les grilles du bonus et du malus pour les véhicules neufs avaient été adoptées en première lecture tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. L’article 51 du texte voté par les députés reprend donc les barèmes annoncés en septembre 2017.  À compter du 1er janvier 2018, les VN seront donc taxés à partir de 120 g de CO2 et non plus 127.

Une décision toutefois controversée : « Je suis perplexe car l’Union européenne a fixé un objectif de 95 g d’émissions de CO2 par kilomètre pour les véhicules en 2020. Le Gouvernement et le président de la République ont réaffirmé leur soutien à cet engagement. Or ce texte ne fait que passer de 127 à 120 g. De 2019 à 2020, il faudrait passer de 120 à 95 g : la marche est haute ! », avait argumenté le sénateur de Paris Bernard Jomier (Groupe socialiste et républicain), lors de la séance du lundi 27 novembre 2017.

L’objectif des 95 g/km de CO2 maintenu pour 2020

Dans plusieurs amendements, il avait d’ailleurs proposé d’instaurer le malus dès 116 g/km de CO2, ou bien de différencier essence (dès 120 g/km) et diesel (dès 100 g/km, soit 30 % des VN). Des propositions qui ont finalement été rejetées : « À trop durcir brutalement le malus automobile, on risque de mettre à mal toute la filière automobile. Attention au risque de déséquilibre du marché et d’effondrement de l’industrie », a justifié le rapporteur général Albéric de Montgolfier.

Avec le texte adopté, le nombre de véhicules diesel malusés passera de 15 à 21 % en 2018. Le Sénat a toutefois confirmé l’objectif des 95 g/km à l’horizon 2020.

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