Assurance : le choix du bonus-malus

À quels véhicules le bonus-malus s’applique-t-il ?

Le seuil en deçà duquel la clause de bonus-malus (art. A 121-1 C. assur.) s’applique est de trois véhicules (art. A121-2 C. assur.) mais des véhicules en sont exclus par nature, comme les motocyclettes, les engins roulant à moins de 25 km/h, les ambulances, les véhicules et engins agricoles, les assurances missions, etc. En revanche, les véhicules en location de longue durée de plus d’un an sont passibles de cette clause, quoique cela ne semble pas toujours réalisé.

Les flottes échappent à la clause réglementaire mais peuvent être régies par des règles contractuelles convenues entre l’entreprise...

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