L’expression « véhicules propres » sort du vocabulaire légal
L’Assemblée nationale a décidé de mettre un terme à l’emploi de l’expression « véhicules sobres ou propres » en adoptant l’amendement 1000, porté par la ministre de l’écologie Ségolène Royal.
Cet amendement vise à remplacer le concept de « véhicules sobres ou propres » par celui de « véhicules sur leur cycle de vie à faibles ou à très faibles émissions ».
« Dans le cadre du dispositif tendant à réaliser la transition énergétique dans le domaine des transports et afin d’encourager le développement de ceux dont les émissions sont faibles, un certain nombre d’avantages seront attribués aux véhicules à faibles émissions », a précisé Ségolène Royal. D’où l’intérêt de faire émerger officiellement une définition plus précise et d’uniformiser la rédaction de la loi en remplaçant les dénominations de véhicules sobres, écologiques ou propres, par celles de véhicules sur leur cycle de vie à faibles ou très faibles émissions.
Deux points à mettre en exergue dans cet amendement 1000. D’une part, la définition de véhicules sur leur cycle de vie à faible et très faibles émissions prend en compte non seulement le niveau de CO2 mais aussi celui d’autres polluants atmosphériques. L’expression véhicules à très faibles émissions concerne ainsi les modèles électriques, tandis que l’expression véhicule à faibles émissions comprend les modèles émettant 95 g de CO2, 60 milligrammes d’oxyde d’azote par kilomètre et 1 milligramme de particules par kilomètre. D’autre part, la dénomination véhicules sur leur cycle de vie à faibles ou très faibles émissions fait bel et bien référence à l’ensemble du cycle de vie du véhicule, de sa conception à sa destruction, et non pas seulement à son usage.
from Les brèves Flottes Automobiles http://ift.tt/1FfDfdu
Commentaires
Enregistrer un commentaire