Fiscalité automobile : de nouvelles mesures pourraient toucher les flottes

Alors que le secteur automobile dans son ensemble est mis à mal par la pandémie de covid-19, le gouvernement a récemment publié les décrets pour la mise en place du forfaits mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités (voir l’article). Dans la même volonté de concilier impératifs de mobilité durable et reprise économique, plusieurs évolutions pourrait rapidement concerner la fiscalité du véhicule, et plus particulièrement celle du véhicule d’entreprise.

Le bonus écologique revu

Depuis le 1er janvier 2020, le montant maximal du bonus écologique a été divisé par deux pour les personnes morales, soit de 6 000 à 3 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2, c’est-à-dire les véhicules 100 % électriques, et dont le prix est inférieur à 60 000 euros TTC (voir l’article). Ce bonus pourrait désormais s’élever à 5 000 ou 6 000 euros selon des informations mises en avant par Le Parisien. Pour les personnes physiques, ce bonus, actuellement de 6 000 euros, pourrait atteindre 7 000 à 8 000 euros selon le quotidien économique Les Échos. De même, les hybrides rechargeables pourraient se voir gratifier d’un bonus de 2 000 euros. Pour mémoire, ceux-ci ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 1er janvier 2018.

La prime à la conversion élargie

Pareillement, la prime à la conversion pourrait voir son barème évoluer. Ce dispositif vise à subventionner le remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule neuf ou d’occasion, électrique ou classé Crit’Air 1 ou 2, acheté ou loué. Selon Le Parisien, le nouveau dispositif ciblerait essentiellement les ménages, et notamment les plus modestes d’entre eux.

Autre changement repris dans la presse, la mise en place d’une TVA différenciée entre les véhicules dits « verts » (hybrides rechargeables et 100 % électriques), et les modèles thermiques classiques, diesel ou essence.

Des informations qui restent à confirmer par l’allocution présidentielle de ce jour.

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