La libéralisation des pièces captives exclue de la LOM

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la libéralisation des pièces captives. Le 20 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que le décret de libéralisation des pièces captives n’avait pas de lien direct avec la loi d’orientation des mobilités dont il avait à déterminer la légalité. Il a même jugé que sa présence dans la loi n’était qu’un « cavalier législatif » destiné à le faire adopter dans la foulée. Il a donc rejeté le décret en demandant au gouvernement de le représenter isolément.

La fédération de la distribution automobile (Feda), qui porte l’étendard du projet depuis de longues années, a aussitôt réagi en demandant un rendez-vous au premier ministre dès janvier. Elle souhaite que le gouvernement « trouve un moyen rapide de faire adopter ce dispositif » très attendu par les professionnels de l’après-vente du secteur VP et VUL. Liés aux constructeurs par leurs contrats de maintenance, les professionnels du poids lourd, eux, s’estiment moins concernés.

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