FVNA : halte à la non-assurance

En 2018, près de 31 000 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés (88 % des cas) ou en délit de fuite (12 %). Dans 69 % des cas, il s’agit d’accidents matériels ; les corporels représentent 31 % des cas et ont causé la mort de 109 personnes. 46% des conducteurs non assurés ont moins de 30 ans, 26 % n’ont pas de permis, l’alcoolémie est présente dans 12 % des cas et les drogues dans 1 %. Depuis 2013, le nombre de dossiers ouverts a augmenté de 21 %, tandis que la fréquence des délits de fuite a progressé de 30 %.

À titre dissuasif, l’amende forfaitaire pour défaut d’assurance s’élève à 750 euros (500 euros + 50 % pour le Fonds de garantie) ; le conducteur responsable doit rembourser le Fonds de garantie plus 10 %. Le Fonds crée un calendrier de remboursement dont la durée peut excéder la vie du responsable et qui est susceptible d’entamer les biens qu’il peut laisser à ses héritiers.

En cas d’accident, un coup d’œil au certificat collé sur le pare-brise permet d’identifier l’assureur et de vérifier la date de fin de garantie sans oublier de noter avec soin le numéro d’immatriculation. Les coûts de la non-assurance sont supportés par tous les assurés au travers de leurs cotisations dont une partie non négligeable alimente le Fonds de garantie.

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