Émissions de CO2 : le parlement européen confirme les objectifs 2030
Pour rappel, ces objectifs sont plus élevés que la proposition initiale de la Commission européenne qui visait une réduction de 30 % entre 2021 et 2030 tant pour les VP que les VUL neufs. Le point de départ en 2021 est de 95 g de CO2 par kilomètre NEDC pour VP et de 147 g/km pour les VUL, mais les pourcentages s’appliqueront sur des valeurs recalculées selon le nouveau cycle WLTP.
« Nous sommes parvenus à ce résultat malgré l’opposition farouche de l’industrie automobile et de certains États membres qui ont refusé de reconnaître les opportunités offertes par un objectif plus ambitieux », s’est félicitée la rapporteure Miriam Dalli.
Les constructeurs dont les émissions moyennes ne respecteront pas ces limites devront payer une amende. « D’ici 2023, la Commission européenne devra évaluer s’il convient ou non d’allouer ces montants à un fonds spécifique afin de passer à une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs du secteur automobile », a précisé le Parlement.
La législation prévoit en outre d’autres mesures pour s’assurer que les normes d’émissions soient respectées, comme l’évaluation au niveau de l’UE du cycle de vie complet des émissions des véhicules.
« Le texte doit maintenant être adopté définitivement par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel », a indiqué le Parlement. L’issue est toutefois plutôt certaine, les deux institutions européennes s’étant préalablement accordés sur les objectifs.
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