Affaire Volkswagen : la Commission européenne de l’environnement adopte un train de mesures
La Commission européenne de l’environnement a adopté une mise à jour des dispositions européennes sur les émissions des voitures. Elle demande également que les nouvelles procédures d’essai en situation réelle soient appliquées pour les émissions d’ici 2017.
Les premières réactions suite au scandale Volkswagen commencent à émerger un peu partout dans le monde, et plus particulièrement en Europe. En effet, la Commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une série de mesures qui serviront de base à des négociations avec le Conseil de l'UE en vue de parvenir à un accord en première lecture, qui serait ensuite soumis à un vote au sein du Parlement et du Conseil.
Cette mise à jour intervient alors même que l’affaire du constructeur allemand a remis sur le devant de la scène les écarts entre les émissions réelles de polluants et celles déclarées, après tests, par les constructeurs. Ainsi, la Commissions européenne devrait « mettre en place un essai de mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les véhicules réceptionnés ou immatriculés à partir de 2015, avec un "facteur de conformité" reflétant la tolérance de la procédure de mesure des émissions, à l'échéance de 2017 », expliquent les députés.
Les députés recommandent également « l’introduction obligatoire de compteurs de consommation de carburant et d’indicateurs de changement de vitesse, qui donnent des informations au conducteur pour une conduite efficace. »
Enfin, le projet législatif modifie les règlements existants sur la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Il vise à combler certaines lacunes dans la législation existante avec :
- La possibilité d'inclure le méthane dans le calcul des émissions de CO2 ;
- L'introduction d'une limite d'émissions spécifiques pour le dioxyde d'azote (NO2) ;
- La modification des limites d’émissions d'échappement après un démarrage à froid à basse température, alors que les limites d'émission actuelles ne semblent pas à jour ;
- La possibilité pour la Commission d'examiner les cycles d'essais actuels et de prendre comme base « les émissions en conditions réelles », étant donné que les émissions réelles de conduite ne correspondent pas à celles réalisées dans un environnement de laboratoire.
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