PLF 2017 : les premières orientations liées à l’automobile dévoilées
Le Projet de loi de finance 2017 a été présenté officiellement le 28 septembre. Si la réforme du bonus-malus est confirmée, la déductibilité de la TVA sur l’essence n’est pas de la partie.
Attendu par de nombreux acteurs de l’économie, le Projet de loi de finance 2017 a finalement été présenté officiellement le 28 septembre par Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics. Outre la confirmation de l’évolution du bonus-malus, le gouvernement, bien qu’ayant annoncé sa volonté d’introduire la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les entreprises, n’a pas inscrit cette mesure dans le texte.
Première mesure, annoncée par Christian Eckert et confirmée par le PLF 2017 : l’évolution du bonus-malus. Ainsi, dès le 1er janvier 2017 et dans l’état actuel du texte, le seuil d’application du malus sera abaissé de 131 à 127 g de CO2/km. De plus, une nouvelle tranche de malus sera introduite, d’une valeur de 50 euros pour les véhicules émettant plus de 127 g « afin d’éviter les effets de seuil du précédent barème », a précisé le gouvernement. Le malus maximum sera par ailleurs porté à 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 g.
L’hybride définitivement abandonné
Le bonus va lui aussi évoluer, abandonnant définitivement les hybrides pour se concentrer sur les véhicules électriques. En effet, « la prime globale de 10 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 sera reconduite », en faisant tout de même « évoluer le bonus électrique de 6 300 à 6 000 euros, et le surbonus de 3 700 à 400 euros ».
Du côté des hybrides, le gouvernement a entériné « l’extinction, à compter de 2017, du bonus de 750 euros, pour les véhicules hybrides non rechargeables, afin de tenir compte de la maturité de cette technologie ». Les hybrides rechargeables pourront toujours compter, de leur côté, sur un bonus à l’achat de 1 000 euros « en moyenne ».
Un nouveau dispositif pour les entreprises ?
Si la déductibilité de la TVA sur l’essence ne figure donc pas dans le PLF 2017, le gouvernement, bien décidé à « encourager l’acquisition et l’utilisation par les entreprises de véhicules électriques faiblement émetteurs de CO2 », a prévu d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme « qui émettent une quantité de CO2 strictement inférieure à 60 g/km ». Ainsi, en 2017, « l’amortissement de ces véhicules sera déductible pour la fraction de leur prix d’acquisition qui n’excède pas 30 000 euros au lieu de 18 300 euros actuellement ».
Dans le même temps, sera durcie « la déductibilité des amortissements et des loyers concernant les véhicules les plus polluants définis comme étant ceux émettant une quantité de CO2 supérieure à 155 g en 2017 puis 150 g en 2018 et 130 g à compter de 2021 », a précisé le gouvernement.
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