Imbroglio autour de la fiscalité des carburants
Si le PLF 2016 avait modifié les règles de la fiscalité liée aux carburants, un article du collectif budgétaire, précisé dans le budget rectificatif 2015, remet en cause la baisse du prix de l’essence.
Alors même que le gouvernement avait annoncé, en grande pompe, le début du rééquilibrage entre la fiscalité diesel et celle de l’essence, le journal Les Echos a dévoilé qu’un article du collectif budgétaire, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, vient complètement remettre en cause ce principe.
Si ce document confirme la baisse de taxation de 1 centime par litre pour le SP95-E10 (contenant jusqu’à 10 % de bioéthanol), il spécifie que tous les autres carburants augmenteront eux de 1 centime. Cette taxe vient s’ajouter au rééquilibrage voté dans le PLF 2016 mais aussi à la Contribution climat énergie, dont le montant à verser devrait être quadruplé d’ici 2030.
Une information confirmée ce matin par Michel Sapin, ministre des finances, sur BFM TV. Il a par ailleurs précisé qu’au 1er janvier 2016, l’ensemble de ces nouveaux dispositifs et l’aménagement de ceux existants « entraîneraient une hausse de 3,5 centimes de la fiscalité diesel et de 2 centimes de l'essence ».
Cet ajustement fiscal devrait rapporter « 46 millions d’euros à l’État », nous avait précisé Charles de Courson, député Les Républicains de la Marne, à l’occasion des 5es rencontres du bioéthanol.
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