Commission Européenne : 2,93 milliards d’euros d’amende au “cartel des camions”

La Commission Européenne a infligé une amende record à un cartel de constructeurs de véhicules industriels. En cause : une entente sur les prix et sur l’introduction des technologies de diminution des émissions polluantes.

2,93 milliards d’euros ! C’est donc le montant record de l’amende auquel vont devoir faire face un “cartel de constructeurs de camions”, composé de MAN, Volvo-Renault Trucks, Daimler, Iveco et Daf. Cette sanction, officialisée par la Commission Européenne le 19 juillet, fait suite à une entente “pendant 14 ans sur les prix de vente des camions, ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions”, a précisé l’entité.

Une entente de 14 ans !

Dans le détail, cette décision porte “spécifiquement sur le marché de la production de camions de poids moyen (de 6 à 16 tonnes) et lourd (de plus de 16 tonnes)”. En effet, à l’issue de son enquête, la Commission a révélé que MAN, Volvo/Renault Trucks, Daimler, Iveco et DAF avaient pris part à une entente d’une durée de 14 années, celle-ci ayant pour objet :

1. La coordination des prix au niveau des « barèmes de prix bruts » pour les camions de poids moyen et lourd dans l’espace économique européen (EEE). Les « prix bruts » figurant dans ces barèmes correspondent aux prix départ usine des camions, fixés par chaque fabricant.
2. Le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).
3. La répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

MAN “épargné”

Face à cette situation, la Commission a donc décidé “de frapper fort en infligeant des amendes records pour cette infraction grave”, a spécifié la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestager. Le montant inédit de cette sanction, évalué à 2 926 499 000 euros, est réparti de la manière suivante :

1. Volvo/Renault Trucks : 670 488 000 millions d’euros
2. Daimler : 1, 008 766 000 milliard d’euros
3. Iveco : 494 606 000 millions d’euros
4. DAF : 752 679 000 millions d’euros

Autre élément fort : MAN, considéré comme le lanceur d’alerte, “a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente et a ainsi évité une amende d’environ 1,2 milliards d’euros”, a justifié la Commission.  Le duo Volvo/Renault Truck ainsi que Daimler et Iveco ont, eux, bénéficié “de réductions d’amende au titre de la communication de 2006 sur la clémence”. 

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