Vers la fin de l’avantage fiscal du diesel en entreprises ?
À l’occasion de la présentation du certificat pour la qualité de l’air, Ségolène Royal a annoncé que d’ici trois ans, l’avantage fiscal du diesel au sein des flottes serait tout bonnement résorbé.
L'avantage fiscal du diesel au sein des flottes serait-il en train de vivre ses dernières heures ? Alors même que l’idée d’une déductibilité de la TVA sur l’essence n’avait pas passé l’écueil du Parlement à l’hiver 2015, voilà que la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ramène le sujet sur la table. En effet, à l’occasion de la présentation du certificat pour la qualité de l’air, la ministre a annoncé : « Il y aura une décision très forte dans la prochaine loi de finances concernant le diesel », dans des propos rapportés par l'AFP.
Cette décision semble être celle d’un alignement progressif de la fiscalité des carburants au sein des entreprises. En effet, Ségolène Royal a précisé qu’elle avait l’intention « de neutraliser l'avantage actuellement donné au diesel pour les achats de véhicules professionnels ». Sans forcément détailler le calendrier qu’elle souhaiterait appliquer, la ministre a spécifié vouloir « résorber cet écart sur trois ans », avant de conclure : « Aujourd'hui, les entreprises ont encore intérêt à acheter des véhicules diesels parce qu'elles bénéficient d'un allègement de TVA, ce qui n'est plus justifiable ».
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